1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de guitares et d’accessoires conclues à distance sur le site atelierdiapason.olwebdesign.fr entre :

[Nom légal ou dénomination sociale], exerçant sous le nom « Atelier Diapason », [forme juridique], immatriculé sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège ou l’établissement est situé [adresse complète].

Contact : [adresse e-mail] — [numéro de téléphone].

Elles s’adressent aux consommateurs achetant pour leurs besoins personnels. Toute vente à un professionnel, si elle est proposée, peut faire l’objet de conditions distinctes.

Les prestations de réglage, d’entretien, de réparation ou de modification d’instruments sont régies par les dispositions qui leur sont consacrées ci-dessous et, le cas échéant, par le devis accepté par le client.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque instrument, son état neuf ou d’occasion, son prix et les éventuels accessoires inclus figurent sur sa fiche produit. Les photographies présentent l’instrument avec le plus grand soin ; les nuances du bois, du vernis ou des éléments artisanaux peuvent toutefois varier selon l’éclairage et les écrans, sans modifier les caractéristiques convenues.

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks effectivement disponibles. Si un produit commandé s’avère indisponible, Atelier Diapason en informe le client sans délai et lui propose, selon le cas, un nouveau délai accepté expressément ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros [TTC, si TVA applicable / avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », uniquement si ce régime s’applique réellement]. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Atelier Diapason peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté par le client lors de la commande.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, son adresse, les frais et le délai de livraison, puis peut corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.

Après validation, un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique fournie par le client. Le paiement s’effectue au moyen des modes effectivement proposés lors de la commande : [modes de paiement à confirmer]. La commande n’est mise en préparation qu’après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Livraison et transfert des risques

Les zones desservies, modes de livraison, frais et date ou délai précis de livraison sont indiqués avant la commande. Si aucun délai n’a été convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Lorsqu’Atelier Diapason propose le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession de l’instrument. Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou produit détérioré, avec des photographies si possible. L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits à l’égard du vendeur.

En cas de retard de livraison, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Certaines circonstances permettent une résolution immédiate. Les sommes versées sont alors remboursées dans le délai légal. Source : Service-Public.fr.

6. Droit de rétractation pour les achats à distance

Pour un instrument ou accessoire acheté à distance, le client consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à [adresse e-mail de rétractation] ou [adresse postale]. Source : Code de la consommation, article L221-18.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de la rétractation à [adresse de retour]. Les coûts directs de retour sont [à la charge du client / pris en charge par Atelier Diapason — choisir et préciser avant publication]. L’instrument doit être protégé par un emballage adapté au transport. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations qui dépassent celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le simple renvoi du produit, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas. Source : Code de la consommation, articles L221-21 et L221-23.

Atelier Diapason rembourse le prix payé et les frais de livraison correspondant au mode standard proposé, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client. Source : Code de la consommation, article L221-24.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le seul caractère artisanal d’une guitare ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ce droit : toute exception doit correspondre à la commande concernée et être portée à la connaissance du client avant sa conclusion. Source : Code de la consommation, article L221-28.

7. Prestations de lutherie

Les réglages, entretiens, réparations et modifications font l’objet d’un examen de l’instrument et, lorsque la nature des travaux le nécessite, d’un devis précisant les interventions, leur prix ou leur méthode de calcul, ainsi que le délai convenu. Aucune intervention supplémentaire facturée n’est réalisée sans l’accord préalable du client.

Si une prestation est conclue à distance, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Si le client demande expressément que les travaux commencent avant l’expiration de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée et, le cas échéant, à la part de prestation déjà réalisée s’appliquent. La perte du droit de rétractation après exécution complète suppose notamment l’accord exprès et la reconnaissance requis par la loi. Source : Code de la consommation, articles L221-18, L221-25 et L221-28.

8. Garanties légales

Pour les biens vendus à un consommateur, Atelier Diapason reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance d’un bien neuf ou d’occasion. Sous les conditions prévues par la loi, le client peut demander sa réparation ou son remplacement sans frais. Pour un bien d’occasion, la présomption selon laquelle le défaut existait lors de la vente est de douze mois ; elle est de vingt-quatre mois pour un bien neuf. Source : ministère de l’Économie.

La garantie des vices cachés permet au client, lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage, de demander les recours prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour exercer une garantie, le client contacte [adresse e-mail du service après-vente] en indiquant sa référence de commande, la description du problème et, si possible, des photographies. Les présentes CGV ne limitent aucun droit résultant des garanties légales.

Avant publication, ajouter également l’encadré d’information sur la garantie légale de conformité prescrit pour les CGV, dans sa version applicable aux biens vendus. Source : annexe à l’article D211-2 du Code de la consommation.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail] ou [adresse postale]. Atelier Diapason cherchera une solution amiable avec le client.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Diapason :

[Nom du médiateur effectivement désigné]
[Adresse postale]
[Adresse de son site internet]

Le médiateur doit avoir été effectivement choisi par le professionnel ; ses coordonnées doivent figurer dans les CGV et sur le site. Source : ministère de l’Économie.

10. Données personnelles et droit applicable

Les données nécessaires au traitement des commandes et des demandes de service sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site : [lien à insérer].

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables. En cas de différend non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat éligible.

À l’attention de [nom légal d’Atelier Diapason, adresse postale et adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Produit ou prestation : [désignation]
Numéro de commande : [numéro]
Commandé le : [date]
Reçu le, pour un bien : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
Signature : [uniquement en cas d’envoi sur papier]

Avant de mettre cette page en ligne, il faudra aussi vérifier le parcours WooCommerce : depuis le 19 juin 2026, la loi prévoit une fonctionnalité gratuite de rétractation accessible depuis l’interface en ligne pour les contrats à distance concernés. Une mention dans les CGV ne remplace pas sa mise en place technique. Source : Code de la consommation, article L221-21 en vigueur.